La carte grise est la carte d'identité de votre véhicule. Identification, caractéristiques techniques, puissance fiscale et classe environnementale... savoir lire une carte grise permet d'effectuer certaines démarches. Quelles sont les différentes informations que l'on retrouve sur ce document ? Découvrez comment lire une carte grise dans le détail.

Quelles informations trouve-t-on sur une carte grise ?

On l'appelle également "certificat d'immatriculation". La carte grise est un document officiel obligatoire dès lors que vous faites l'achat d'un véhicule. Son rôle ? Prouver son identité et celle du propriétaire du véhicule. Vous aurez besoin de ces informations complètes pour réaliser plusieurs actions administratives en France, du type :
●    contracter une assurance auto,
●    effectuer le contrôle technique du véhicule,
●    vendre le véhicule.
Connaître les données de la carte grise vous rendra service pour le contrôle de certaines informations avant d'acheter une nouvelle voiture d’occasion par exemple.

Comment décrypter les principales rubriques de la carte grise ?

La carte grise est composée de zones indiquées par des codes (lettres et numéros), précisant directement la catégorie d'infos.

Zones A à C : les informations sur l'immatriculation et le propriétaire du véhicule

Découvrez à quoi correspond la première partie du certificat :
●    A : le numéro d'immatriculation du véhicule. Le format de plaque actuel suit le nouveau système du SIV (Système d'immatriculation des véhicules). Ce dispositif correspond à un numéro d'immatriculation du type AA-123-AA et est attribué à vie. L'ancien format FNI (Fichier national des véhicules), avec une forme 123 AB 45 était basé sur le département. Il est remplacé progressivement lors des changements d'immatriculation (vente, déménagement...).
●    B : la date de la première immatriculation du véhicule. Elle renseigne sur l'ancienneté du modèle et sa valeur. La date de mise en circulation a également une influence sur le montant de votre assurance. Lorsque le véhicule est ancien, la prime peut-être plus élevée. Cependant, le prix de la carte grise est souvent plus faible. En effet, le montant applicable de la taxe régionale peut être réduit sur les véhicules anciens. D'ailleurs, certaines régions offrent une réduction calculée jusqu'à -50% sur le coût du cheval fiscal pour un véhicule en service depuis plus de 10 ans.
●    C.1 : le titulaire principal du véhicule. Cette partie indique le nom et prénom de la personne légalement responsable du véhicule. Elle peut être différente du conducteur principal. D'ailleurs, la zone C.4.1 permet d'indiquer un ou des cotitulaires, comme c'est souvent le cas pour un achat en couple, ou à plusieurs. Attention, dans le cadre d'une vente, tous les cotitulaires auront besoin d'apposer leur signature. Lors d'un changement de propriété, la cession du véhicule entraîne l'édition d'une nouvelle carte grise.
●    C.3 : l'adresse du propriétaire du véhicule. Elle doit obligatoirement être à jour ! Si vous changez de résidence, vous disposez d'un délai légal d'un mois pour faire la démarche (au risque d'une amende). Elle est utilisée pour l'envoi des PV (radar, stationnement...). Pour un véhicule d'entreprise, il s'agit souvent de l'adresse professionnelle.

Zones D à J : les caractéristiques techniques du véhicule

La deuxième partie correspond aux détails techniques :
●    D.1 et D.2 : la marque du véhicule (le nom du constructeur) et le type, la variante, la version. Il s'agit là des références techniques propres au type de véhicule (par exemple Renault Clio IV 1.5 dCi 90). C'est une source d'information indispensable pour acheter les pièces OEM d'origine ou compatibles, et connaître l'équipement exact de votre modèle.
●    D.3 : la dénomination commerciale du véhicule. Elle peut être différente de la référence technique en D.2. Cette désignation est utile pour comparer les versions.
●    E : le numéro d'identification du véhicule. Le numéro VIN (Vehicle identification number) est composé de 17 caractères uniques (chiffres et lettres). Ce numéro est le numéro de série de votre véhicule. Il permet de vérifier son historique (accidents, sinistres ou réparations), d'éviter les fraudes (avec le clonage de véhicule ou le vol), et de commander des pièces sur mesure si besoin.
●    F.1 et F.3 : le poids total autorisé en charge (PTAC) et le poids total roulant autorisé (PTRA). Ces données sont exprimées en kilogrammes. Le PTAC indique la masse maximale que peut atteindre le véhicule chargé incluant le véhicule lui-même, le conducteur, les passagers et les bagages ou les charges en transport. Le PTRA désigne lui la masse maximale du véhicule avec une remorque ou une caravane sur son attelage. Il correspond donc au poids de la remorque ou de la caravane chargée additionné au PTAC du véhicule.
●    G : le poids à vide du véhicule. Il s'agit de la masse du véhicule seul, sans conducteur, sans passager, sans charge. Cette donnée est intéressante pour étudier la consommation de carburant, mais aussi la vitesse, les performances d'accélération et de freinage, et l'usure des pneus et des freins.
●    H : la période de validité de la carte grise du véhicule. Cette case est généralement vide pour les véhicules classiques. Cependant, elle peut être renseignée pour un véhicule en LLD (location de longue durée), un véhicule diplomatique, ou un véhicule à l'immatriculation temporaire.
●    I : la date à laquelle le titulaire de la carte a immatriculé le véhicule à son nom. Elle peut être identique à la date de première mise en circulation pour le cas d'un véhicule neuf. Sinon, cette date correspond à la date à laquelle le nouveau certificat d'immatriculation a été émis après l'achat d'occasion ou le changement d'adresse par exemple.
●    J.1 : la catégorie nationale officielle du véhicule. Elle détermine le genre national administratif de votre véhicule. Il peut être VP (voiture particulière), CTTE (camionnette), VASP (véhicule aménagé) ou MOT (motocycle). Ce classement a un impact différent sur l'accès aux zones à faibles émissions de certaines villes (ZFE), le tarif des péages, l'assurance et la fiscalité.

Zones P à S : la puissance et les données fiscales du véhicule

Dans cette partie, la carte grise reprend les informations du moteur et les données fiscales :
●    P.1 : la cylindrée du véhicule. La cylindrée est exprimée en centimètres cubes. Il s'agit du volume total des cylindres du moteur. Une cylindrée élevée indique un moteur puissant, qui consommera plus de carburant.
●    P.2 : la puissance nette maximale du véhicule. Elle désigne la puissance réelle du moteur. En France, les jeunes conducteurs sont limités à une puissance maximale de 80 kilowatts (kW).
●    P.3 : le type de carburant ou la source d'énergie du véhicule. Il s'agit du rappel du carburant ou de l'énergie dont le véhicule a besoin pour fonctionner. ES (essence), GO (gazole), EE (électricité) ou encore HY (hybride essence + électricité) peuvent apparaître ici. Cette information est primordiale dans le calcul des malus écologiques, des primes à la conversion ou dans le montant de la taxe CO2. Elle l'est aussi pour les restrictions possibles dans les zones à faibles émissions (ZFE).
●    P.4 : le régime moteur associé à la puissance maximale du véhicule. La vitesse du moteur en tours par minute (tr / min) peut apparaître sur les anciennes cartes grises pour les véhicules au moteur thermique puissant.
●    P.6 : la puissance fiscale du véhicule. Exprimée en chevaux fiscaux, elle ne représente pas la puissance réelle. C'est une valeur administrative. Les chevaux fiscaux sont calculés en fonction de la puissance nette et du niveau de rejet de CO2. La puissance administrative a un impact direct sur le montant de l'assurance et sur l'accès aux zones à faibles émissions de certaines villes (ZFE), en fonction des réglementations nationales.
●    P.7 : la puissance électrique en kilowatts (kW) du véhicule. Ce renseignement est spécifique aux véhicules électriques et aux véhicules hybrides rechargeables.
●    Q : le rapport poids / puissance du véhicule. Une information nécessaire pour savoir si le véhicule demande le permis A2 (moto) ou s'il est accessible aux jeunes conducteurs. Elle concerne uniquement les motocyclettes et certains véhicules légers.
●    S.1 et S.2 : le nombre de places assises et le nombre de places debout dans le véhicule. Certaines camionnettes spécifiques peuvent proposer des places debout. D'autres avec des sièges à l'avant auront pourtant le chiffre 0 en S.1.

Zones V à Z : les informations environnementales et les normes du véhicule

Cette dernière partie est relative aux données écologiques et au respect des normes :
●    V.5 : la consommation de carburant du véhicule. Elle est indiquée en litre pour 100 kilomètres. Pas toujours présente, elle permet néanmoins de comparer plusieurs véhicules.
●    V.7 : les rejets de CO2 du véhicule (en grammes / kilomètre). C'est la mention principale pour le calcul du malus écologique. Elle est également prise en compte le cas échéant pour la commande de la vignette Crit'Air de mon véhicule.
●    X.1 : le niveau sonore du véhicule. Ici la carte grise indique un niveau sonore en décibels (dBA), principalement pour les véhicules puissants ou sportifs. Un niveau élevé peut impliquer des restrictions de circulation ou des arrêts temporaires.
●    Z : les normes spécifiques du véhicule. Les zones Z.1 à Z.4 font état des normes liées à des conditions particulières telles que l'accessibilité aux personnes handicapées, un véhicule transformé (camping-car, ambulance...), ou encore un véhicule de collection. Attention, c'est aussi dans cette zone que vous découvrirez si un véhicule a été endommagé ou s'il est économiquement irréparable (VEI).

FAQ sur la lecture de la carte grise

Voici quelques questions fréquentes sur la carte grise, et leurs réponses.

Comment vérifier une carte grise avant l'achat d'un nouveau véhicule ?

Plusieurs étapes rapides permettent de lever les doutes lors de la visite :
●    Vérifiez bien que les informations du certificat d'immatriculation concordent avec le véhicule et sa marque.
●    Comparez directement le numéro VIN avec celui de la voiture.
●    Vérifiez l'absence de l'indication "véhicule endommagé", "véhicule économiquement irréparable" (VEI) ou "véhicule gravement accidenté" (VGA) dans la zone Z.

Quelles sont les mentions obligatoires pour la vente d'un véhicule ?

Pour conclure la vente, la carte grise doit être barrée et signée par tous les titulaires. Petit conseil, ne barrez et ne signez la carte que lorsque vous êtes sûr de la transaction. La mention "Vendu le" avec la date et l'heure est également obligatoire. L'acheteur doit recevoir le certificat de cession (avec le prix de vente en toutes lettres et en chiffres) et le certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Le détail du contrôle technique réalisé il y a moins de 6 mois doit aussi être compris dans le dossier de cession. Ces documents sont nécessaires pour la gestion administrative de la cession.
Attention, le coupon détachable avec code, situé en bas de la carte grise, ne doit pas être arraché. L'acheteur peut techniquement l'utiliser pendant un mois pour circuler en attendant l'édition et la réception de son certificat d'immatriculation. Il doit être rempli, signé, et remis à l'acquéreur avec la carte grise.

Que faire en cas d'erreur sur la carte grise ?

En cas d'erreur de nom, d'adresse, de caractéristiques techniques (puissance, masse), de date ou de numéro d'immatriculation, deux cas de figure se présentent. Si l'erreur vient de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), faites une demande de correction gratuite. Si l'erreur est de votre fait, la demande de rectification sera payante, comme pour un changement de propriétaire. Ce service est disponible sur le site de l'ANTS. Cette démarche peut aussi être réalisée par un professionnel habilité qui fera le lien avec l'administration (faites appel aux garages et concessionnaires automobiles), mais ne peut plus se faire en préfecture.

Comment trouver rapidement certaines informations précises sur la carte grise ?

Où voir si la voiture est en location ?

Dans la case C.4.1. Il ne doit pas être écrit "véhicule en location" ou "leasing", cela indiquerait que le propriétaire de la carte grise serait l'agence de location.

Comment savoir si la voiture a été importée ?

La zone Z.1 peut faire figurer la mention "véhicule importé". Le numéro VIN (E) peut aussi indiquer une origine étrangère.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux ?

En P.6. Cette valeur concerne le montant de la carte grise et peut jouer sur le coût de l'assurance.

Comment savoir si le véhicule peut rouler en zones à faibles émissions (ZFE) ?

Deux informations peuvent vous renseigner. La case V.7 vous indique le niveau de rejet de CO2 du véhicule et détermine sa catégorie pour la vignette Crit'Air. La case V.9 quant à elle vous précise sa norme Euro (une norme de l'Union européenne). Pour rappel, plus la norme Euro est élevée (5 ou 6), plus le véhicule a de chances d'être accepté en ZFE. Mais c'est toujours la vignette Crit'Air qui sera déterminante pour circuler dans ces zones.

Une carte grise peut-elle contenir plusieurs titulaires ?

Oui, mais seul l'un deux aura la désignation de titulaire principal (en C.1). Les cotitulaires éventuels seront indiqués en C.4.1.

Où trouver des informations sur la carte grise d'un véhicule étranger ?

Les cartes grises étrangères suivent le même format que le certificat d'immatriculation national. Cependant, certaines mentions spécifiques peuvent apparaître dans la zone Z. Ouvrez l'œil.

Comment savoir si la carte grise correspond à un véhicule de collection ?

Si le véhicule a plus de 30 ans, le certificat d'immatriculation peut indiquer qu'il s'agit d'un véhicule de collection (dans la zone Z). Dans cette catégorie, le contrôle technique n'est plus obligatoire que tous les 5 ans (au lieu de 2). Il est également possible d'obtenir des plaques d'immatriculation spécifiques et d'être exempté des restrictions dans certaines ZFE (zones à faibles émissions).