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En résumé :
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Depuis le 1er avril 2024, prouver que votre voiture est bien assurée est devenu indispensable pour circuler sur la voie publique. La carte verte d'assurance a disparu, remplacée par un nouveau système de contrôle numérique via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce guide vous explique comment obtenir votre Mémo, quelles preuves présenter et quelles sanctions vous risquez sans justificatif valide.
Circuler sur la voie publique exige au minimum de souscrire une garantie responsabilité civile, communément appelée assurance « au tiers ». Tout propriétaire d'un véhicule doit pouvoir prouver cette couverture lors des contrôles routiers.
Depuis le 1er avril 2024, la suppression de la carte verte marque un tournant : les forces de l'ordre vérifient désormais votre assurance directement via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), alimenté par les assureurs dans un délai de 72 heures maximum. Cette démarche automatique facilite les contrôles et renforce la lutte contre le défaut d'assurance.
Plus besoin de papillon vert sur le pare-brise ni de carte dans la boîte à gants pendant les contrôles routiers. Toutefois, conserver un document papier reste utile en cas d'accident ou de demande auprès de votre assureur.
Ce que vous devez retenir :
Depuis le 1er avril 2024, prouver que votre véhicule est assuré est devenu incontournable. À partir de cette date, la carte verte disparaît pour tous les véhicules immatriculés (voitures, motos, scooters). Les forces de l'ordre vérifient désormais votre couverture directement via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), alimenté par votre assureur dans un délai maximal de 72 heures après la souscription.
Une période de transition s'étend jusqu'au 1er janvier 2026 pour permettre aux assureurs et aux conducteurs d'intégrer progressivement ce nouveau système. Pendant cette phase, conservez votre dernier justificatif papier : il reste valable jusqu'à sa date de fin de validité.
La réforme s'applique exclusivement aux véhicules immatriculés. Les véhicules non immatriculés restent soumis aux anciennes règles : si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique) ou certains engins agricoles, vous devrez continuer à présenter une attestation physique et apposer une vignette visible lors des contrôles.
Le Mémo Véhicule Assuré constitue désormais le document de référence remis par votre assureur lors de la souscription. Disponible en format papier A4 et en version numérique via votre espace personnel, il vaut présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la prise d'effet du contrat, le temps que le Fichier des Véhicules Assurés soit alimenté.
Conservez-le dans votre boîte à gants ou sur votre smartphone pour faciliter les démarches en cas d'accident ou de panne. Ce document contient également les coordonnées de votre assureur pour l'assistance d'urgence disponible 24/7.
Le numéro de carte verte figure toujours sur le Mémo Véhicule Assuré. Il permet d'identifier votre contrat auprès de votre assureur, notamment pour remplir un constat amiable ou contacter l'assistance. Les forces de l'ordre consultent désormais directement le FVA lors d'un contrôle, sans demander ce numéro.
Depuis le 1er avril 2024, vous n'avez plus l'obligation d'apposer la vignette verte sur le pare-brise. Ce « papillon vert » disparaît définitivement des véhicules immatriculés, mettant fin aux risques de verbalisation en cas d'oubli. Le justificatif numérique via le FVA remplace avantageusement cette obligation.
Avant / Après / Besoin d'imprimer :
Connectez-vous à votre espace personnel en ligne pour accéder à votre Mémo Véhicule Assuré. Tous les assureurs proposent désormais un portail client sécurisé où vous consultez vos contrats et documents.
Une fois identifié, rendez-vous dans la rubrique dédiée à votre assurance auto pour télécharger le Mémo au format PDF ou le sauvegarder sur votre smartphone via l'application mobile.
Le Mémo Véhicule Assuré est automatiquement délivré lors de la souscription de votre contrat. Si vous ne le trouvez pas dans votre espace client, contactez votre assureur par téléphone ou via la messagerie sécurisée.
Vous pouvez également joindre les coordonnées indiquées sur votre avis d'échéance pour obtenir un duplicata rapidement.
Téléchargez le Mémo au format numérique depuis votre espace personnel ou imprimez-le pour le conserver dans la boîte à gants. Ce document vaut présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la prise d'effet du contrat, le temps que votre assureur alimente le FVA dans le délai réglementaire de 72 heures. La version numérique offre un accès instantané sur smartphone, sans risque de perte. La version papier reste utile en cas de contrôle routier ou de panne, sans besoin de batterie ni de connexion Internet.
Depuis le 1er avril 2024, prouver que votre véhicule est assuré est devenu indispensable lors de tout contrôle routier. Les forces de l'ordre interrogent directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en saisissant votre numéro d'immatriculation. Ce fichier centralise tous les contrats d'assurance automobile souscrits en France et confirme instantanément votre couverture.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre voiture est enregistrée dans le FVA via le téléservice officiel sur Service-Public.fr. Si votre véhicule n'apparaît pas, contactez votre assureur pour effectuer la mise à jour dans les 72 heures.
Si vous voyagez hors de l'Union européenne, vous devrez produire la carte internationale d'assurance automobile lors d'un contrôle. Ce document reste obligatoire dans plusieurs pays. Demandez-le à votre assureur avant votre départ pour éviter toute sanction à la frontière.
Pays exigeant la carte internationale :
Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Le Mémo Véhicule Assuré ou une attestation d'assurance figure parmi les pièces justificatives pour prouver que votre véhicule est couvert lors de certaines démarches administratives. Ce document comporte les coordonnées de l'assureur, le numéro de police, la date d'effectivité de la garantie et votre identité complète.
Voici les situations courantes où le Mémo peut vous être réclamé :
Circuler sans assurance expose le conducteur à des sanctions immédiates dès le contrôle. Vous risquez une amende forfaitaire de 500 €, majorée à 1 000 € en cas de retard de paiement. Les forces de l'ordre peuvent également procéder à l'immobilisation de votre véhicule et le placer en fourrière, vous obligeant à régulariser votre situation avant de pouvoir récupérer le véhicule.
En cas de poursuites devant le tribunal, les sanctions s'alourdissent considérablement. L'amende peut atteindre 3 750 €, assortie de peines complémentaires : suspension ou annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans, et confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire.
La loi prévoit toutefois une présomption de bonne foi : si votre contrat est valide mais que le FVA n'est pas encore mis à jour, vous disposez d'un délai de 5 jours pour transmettre votre Mémo Véhicule Assuré aux autorités et régulariser votre situation sans pénalité supplémentaire.
Vous trouverez votre Mémo Véhicule Assuré directement dans votre espace personnel en ligne, accessible 24h/24 depuis votre smartphone ou ordinateur. Ce document est automatiquement délivré dans les jours suivants la souscription de votre contrat. En cas de difficulté, contactez votre assureur par téléphone : il s'agit d'une démarche administrative simple qui ne prend que quelques minutes.
Conserver une version papier du Mémo Véhicule Assuré dans votre boîte à gants reste un réflexe utile, même après la dématérialisation des contrôles depuis le 1er avril 2024. Ce document ne dépend ni d'une batterie, ni d'une connexion réseau sur le territoire français. En cas d'accident, de déclaration de sinistre ou de contrôle dans une zone sans couverture, vous disposez d'une source de preuves immédiate et lisible.
Pour vérifier qu'un véhicule est bien assuré, plusieurs options s'offrent à vous :
Si votre véhicule assuré n'apparaît pas dans le fichier, signalez-le rapidement à votre assureur pour qu'il effectue la mise à jour réglementaire dans les 72 heures.
Le numéro de contrat figure désormais sur le Mémo Véhicule Assuré que votre assureur vous remet lors de la souscription. Vous le retrouvez également dans votre espace personnel en ligne, avec le nom de l'assuré et toutes les coordonnées utiles. Ce numéro reste indispensable pour remplir un constat amiable en cas d'accident ou pour contacter l'assistance d'urgence disponible 24h/24.
Les justificatifs nécessaires dépendent de votre situation :
Conservez toujours une trace de votre couverture, que ce soit en version numérique sur votre téléphone ou en format papier dans votre véhicule.
Le Mémo n'est pas strictement obligatoire à présenter lors d'un contrôle, mais il reste fortement conseillé de le conserver dans votre voiture pour justifier votre assurance en cas de besoin.
Vérifiez en ligne via le téléservice officiel sur Service-Public.fr en saisissant votre numéro d'immatriculation, ou contactez directement votre assureur.
Pour souscrire une assurance automobile, vous devez fournir votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation et votre relevé d'information si vous étiez déjà assuré.
Oui, vous pouvez toujours imprimer votre Mémo Véhicule Assuré au format papier depuis votre espace personnel en ligne, bien que la présentation physique ne soit plus obligatoire.
Le Mémo Véhicule Assuré est le nouveau justificatif remis par votre assureur lors de la souscription de votre contrat automobile, récapitulant les informations essentielles de votre assurance.
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