POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET

DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SUR INTERNET

1. Objectif et champ d'application de la politique 

Faurie Participations accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.faurie.fr/ , nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »). Vos données personnelles sont collectées par les sociétés du Faurie Participations :
 

FAURIE PARTICIPATIONS, FAURIE CONTACT, FAURIE AUTO BRIVE, FAURIE AUTO TERRASSON, FAURIE AUTO OBJAT, FAURIE AUTO MALEMORT, FAURIE AUTO TULLE, FAURIE AUTO NAVES, FAURIE AUTO PERIGUEUX, FAURIE AUTO SAINTASTIER, FAURIE AUTO BERGERAC, FAURIE AUTO BERGERAC SUD, FAURIE AUTO MONTAUBAN, FAURIE AUTO POMPIGNAN, FAURIE AUTO HAUTEVIENNE, FAURIE AUTO CASTELSARRASIN, FAURIE AUTO CAHORS, FAURIE AUTO CHATEAUROUX, FAURIE AUTO GUERET, FAURIE AUTO SARLAT, FAURIE AXESS PREMIUM BRIVE, FAURIE AXESS TULLE, FAURIE AXESS SUDOUEST, FAURIE PREMIUM SUDOUEST, FAURIE MOTOR CENTRE LIMOUSIN, FAURIE MOTOR CHARENTEMARITIME, FAURIE MOTOR CHARENTE, FAURIE MOTOR, VIENNE, FAURIE TRUCKS BRIVE, FAURIE TRUCKS USSEL, FAURIE TRUCKS PERIGUEUX, FAURIE TRUCKS BERGERAC, FAURIE TRUCKS MONTAUBAN, FAURIE TRUCKS CAHORS, FAURIE TRUCKS CASTELSARRASIN, FAURIE TRUCKS COPAVI, FAURIE TRUCKS CLERMONTFERRAND, FAURIE TRUCKS RIOM, FAURIE TRUCKS MOULINS, FAURIE TRUCKS VICHY, FAURIE TRUCKS MONTLUCON, FAURIE USED TRUCKS, LOMATIC SERVICES, FAURIE LOCATION & SERVICES

Pour l’ensemble des Traitements, Faurie Participations, basée à Brive La Gaillarde 19100, SAS au capital social de 1687700€, n° SIRET 67642005200067, immatriculée au 676420052 RCS Brive détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires de contact en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec le Faurie Participations dont les principales sont : 

  • Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale. En cas d’abonnement, un justificatif d’identité peut également vous être demandé.

  • Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.

Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.

  • Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel. 
  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

  • Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public

4. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel et comment ?

Faurie Participations s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Faurie Participations s'engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposées sur nos sites internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Répondre à vos demandes d’informations et de services et à vos demandes de contact, sur la base de votre consentement :

Par exemple :

- votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre n° de téléphone nous permettront de vous contacter si vous souhaitez prendre rendez-vous pour essayer un véhicule ;

- Vous proposer des offres sur des véhicules et services susceptibles de vous intéresser. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email et SMS ou en envoyant un courrier à Faurie Participations Service Relation Client – DPO , 25 rue Lucien Nouet – 19100 Brive-la-Gaillarde;

  • Vous proposer de répondre à des enquêtes qui nous permettront d’améliorer et adapter nos produits et services aux besoins des clients, sur la base de notre intérêt légitime ;

  • Vous permettre d’effectuer des achats en ligne d’accessoires.

  • Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

    • Gestion des commandes, achats ;
    • Gestion des contrats ;
    • Gestion des programmes de fidélités
    • Gestion de votre compte client ;
    • Gestion des réclamations et du service après-vente ;

5. Partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Faurie Participations peut être amené à partager vos Données Personnelles avec les sociétés du groupe, les membres de son réseau commercial.

Faurie Participations peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de Faurie Participations) pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales).

Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par Faurie Participations.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, Faurie Participations s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement.

Faurie Participations peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. Faurie Participations peut divulguer vos Données Personnelles si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Faurie Participations habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. 

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

6. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Faurie Participations s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;

  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités du Faurie Participations ;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités

Durées de conservation

Gestion des commandes, achats

10 ans

Gestion des contrats

5 ans

Gestion des programmes de fidélités

3 ans

Gestion de votre compte client

1 an

Gestion des réclamations et du service après-vente

1 an

Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing

1 an

Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux ;

1 an

Gestion de la newsletter

3 ans

Gestion des cookies nécessitant votre consentement

13 mois

Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing

1 an

Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service

1 an

Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages

1 an

Gestion du précontentieux et du contentieux

5 ans

Lutte contre la Fraude

10 ans

 

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Faurie Participations s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par le Faurie Participations.

  1. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

  1. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

  1. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que le Faurie Participations ait un intérêt légitime à les conserver.

  1. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par le Faurie Participations pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

  1. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

  1. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

  1. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

  1. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, Faurie Participations a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

  • Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
  • Les exigences légales qui doivent être respectées ;
  • Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
  • Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
  • Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) : Faurie Participations Service Relation Client - DPO, 25 rue Lucien Nouet – 19100 Brive-la-Gaillarde.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont le Faurie Participations collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 31/08/2021.