Les Bonnes Affaires Faurie - du 15 au 30 juin

Conditions Générales de L’OPÉRATION « Les bonnes affaires faurie »

ARTICLE 1. Objet de l’Offre

La présente offre promotionnelle, dénommée « Les bonnes affaires Faurie », a pour objet l'octroi, à titre commercial et temporaire, d'une remise immédiate accordée à l'occasion de l'acquisition de véhicules d'occasion éligibles, proposés par les concessions du réseau Faurie participant à l'opération.

La remise consentie dans le cadre de l'opération est appliquée en déduction du prix de vente du véhicule éligible, dans les conditions définies à l'article 6 des présentes.

La vente du véhicule éligible est conclue avec la société exploitant la concession participante concernée, seule venderesse du véhicule, dont l'identité figure sur le bon de commande et les documents contractuels remis au client.

L'offre est strictement soumise au respect de l'ensemble des conditions d'éligibilité et d'application définies aux présentes conditions générales. Elle ne crée aucun droit acquis au bénéfice du client en dehors de leur stricte application.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir de manière complète, précise et transparente les modalités d'application de l'offre, conformément aux exigences du Code de la consommation.

 

ARTICLE 2. Période de validité et fait générateur

L'offre promotionnelle « Les bonnes affaires Faurie » est exclusivement valable du 15 au 30 juin 2026 inclus.

Seuls ouvrent droit au bénéfice de l'offre les véhicules éligibles ayant fait l'objet, pendant cette période, d'un bon de commande signé par le client et accepté par la concession participante, que cette commande soit ferme ou affectée d'une ou plusieurs conditions suspensives, notamment l'acceptation d'un financement ou la reprise d'un véhicule.

Toute simple option, réservation, négociation ou intention d'achat formulée pendant la période, mais ne s'étant pas traduite par un bon de commande accepté par la concession au plus tard le 30 juin 2026, ne peut ouvrir droit au bénéfice de l'offre, même en cas de contact commercial ou de communication préalable intervenus pendant la période.

Lorsque la commande est affectée d'une condition suspensive, la réalisation de cette condition, même postérieure au 30 juin 2026, consolide le bénéfice de l'offre. À l'inverse, la défaillance de la condition entraîne la caducité de la commande, le bénéfice de l'offre étant alors réputé non acquis.

 

ARTICLE 3. Bénéficiaires de l’offre

L'offre promotionnelle est exclusivement réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Sont expressément exclus du bénéfice de l'offre :

• les personnes morales ;
• les professionnels, quelle que soit leur forme d'exercice ;
• les personnes physiques agissant, même partiellement, pour les besoins d'une activité professionnelle ;
• les acquisitions réalisées en vue de la revente, de la location ou de l'affectation du véhicule à un usage professionnel.

L'offre est accordée à titre strictement personnel au bénéficiaire remplissant les conditions prévues aux présentes, sans possibilité de cession ou de transfert à un tiers, à quelque titre que ce soit.

 

ARTICLE 4. Réseau concerné

La présente offre promotionnelle est proposée dans l'ensemble des concessions du réseau Faurie participant à l'opération.

La liste des concessions participantes est portée à la connaissance du public par tout moyen approprié, notamment en concession et sur le site internet faurie.fr.

L'identification précise de la société exploitant la concession auprès de laquelle la vente est conclue figure sur le bon de commande et les documents contractuels remis au client dans le cadre de la vente.

 

ARTICLE 5. Véhicules éligibles

L'offre promotionnelle s'applique exclusivement aux véhicules d'occasion expressément identifiés comme éligibles à l'opération, sélectionnés par les concessions participantes.

Cette identification est matérialisée sur le site internet faurie.fr, au moyen d'une signalétique dédiée figurant sur la fiche du véhicule concerné, ainsi qu’en concession, par une mention apposée sur la fiche du véhicule concerné.

Cette identification constitue une condition essentielle et déterminante de l'offre. Tout véhicule ne faisant pas l'objet de cette identification est exclu du bénéfice de l'offre.

Chaque véhicule d'occasion étant proposé à titre unitaire, l'offre ne vaut que pour le véhicule effectivement identifié comme éligible et dans la limite de sa disponibilité effective pendant la période de validité prévue à l'article 2.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d'un véhicule éligible peut cesser à tout moment pendant l'opération, notamment en cas de vente déjà intervenue, d'indisponibilité effective, d'erreur matérielle affectant sa présentation, son affichage ou son prix, ou de retrait justifié par un motif légitime tenant au véhicule ou à la régularisation de la vente, sans que cela ne puisse ouvrir droit à réclamation de la part du client.

 

ARTICLE 6. Remise immédiate

L’avantage consenti dans le cadre de l'offre consiste en une remise immédiate, d'un montant TTC de 500 €, 700 € ou 1 000 €, appliquée en déduction du prix de vente du véhicule éligible.

Le montant de la remise est rattaché individuellement à chaque véhicule éligible et figure sur la signalétique d'identification prévue à l'article 5. Le montant applicable est celui attaché au véhicule effectivement acquis. Pour chaque véhicule éligible, le prix antérieur indiqué à l'appui de la remise correspond au prix le plus bas pratiqué par la concession venderesse à l'égard des consommateurs au cours des trente jours précédant l'application de la remise, conformément à l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation.

La remise constitue une réduction du prix de vente du véhicule et s'applique directement sur celui-ci. Elle ne constitue ni un avoir, ni un remboursement, ni un équivalent monétaire, et ne peut donner lieu à aucun versement en numéraire, échange ou compensation, totale ou partielle. La remise est appliquée une seule fois par véhicule éligible acquis.

 

ARTICLE 7. Cumul avec d’autres offres

L'offre « Les bonnes affaires Faurie » est par ailleurs cumulable avec les autres offres commerciales en cours proposées par le réseau Faurie, selon les conditions propres à chacune de ces offres.

 

ARTICLE 8. Disponibilité et livraison du véhicule

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

La livraison du véhicule acquis est possible, y compris depuis une concession participante différente de celle auprès de laquelle la vente a été conclue. Les modalités pratiques de cette livraison et les éventuels frais y afférents sont précisés au client par le vendeur préalablement à la conclusion de la vente.

Les modalités de livraison sont sans incidence sur la date d'éligibilité à l'offre, laquelle s'apprécie exclusivement à la date du bon de commande accepté dans les conditions prévues à l'article 2.

 

ARTICLE 9. Protection des données personnelles

La société FAURIE PARTICIPATIONS (676 420 052 RCS Brive), qui collecte les données par l'intermédiaire du site internet et les transmet à la concession participante concernée, et la société exploitant ladite concession agissent en qualité de responsables conjoints du traitement, au sens de l'article 26 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données personnelles traitées dans le cadre de l'opération.

Les grandes lignes de l'accord conclu entre les responsables conjoints, relatif notamment à la répartition de leurs obligations, sont mises à la disposition des personnes concernées. Celles-ci peuvent exercer leurs droits auprès de chacun des responsables conjoints.

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• le traitement de la demande du client et sa mise en relation avec la concession participante en vue de l'acquisition d'un véhicule éligible, sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ;
• le cas échéant, le suivi statistique de la performance de l'opération, sur le fondement de l'intérêt légitime des responsables conjoints à mesurer l'efficacité de leurs opérations de communication.

Les responsables conjoints peuvent faire appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, agissant sur leurs instructions et liés par un acte juridique conforme aux exigences de cet article.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus. Les données relatives à un client ayant conclu une vente sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées dans les conditions et durées prévues par la réglementation applicable. Les données relatives à un client n'ayant pas conclu de vente sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Le client dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par courrier électronique adressé à dpo@faurie.fr ou par courrier postal adressé au siège social de la société FAURIE PARTICIPATIONS situé à 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE - 25, rue Lucien Nouet.

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr ou CNIL - 3 place de Fontenoy - 75007 Paris).

 

ARTICLE 10. Valeur contractuelle

Les supports de communication relatifs à l'offre, quels qu'en soient la forme ou le mode de diffusion (affiches, annonces, supports digitaux, messages commerciaux, emails, SMS, publications sur les réseaux sociaux, supports publicitaires), ont une valeur exclusivement informative et promotionnelle et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les présentes conditions générales constituent le seul document contractuel de référence définissant de manière complète, précise et opposable les modalités d'application de l'offre.

En cas de contradiction ou de divergence d'interprétation entre les supports de communication et les présentes conditions générales, ces dernières prévaudront.